Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des relations entre :

• le vendeur sélectionné sur le site www.lejustemarche.fr ou sur l’application mobile iOS & Android « LE JUSTE MARCHE ». Le vendeur est sélectionné en fonction de la zone de livraison ou du lieu de retrait choisi par le client (cliquer ici pour connaître l’identité et les coordonnées complète du magasin)
  (ci-après dénommé le « Vendeur ») et,
• la personne qui commande un ou des produit(s) sur le site Internet lejustemarche.fr ou sur l’application « SALUT LE JUSTE MARCHE ».
  (ci-après dénommée le « Client » ou « Vous »)

Préalablement à toute transaction, le Client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu'il clique sur le bouton " Valider et payer ma commande ".

Le Client peut acheter à distance, via le Site Internet www.lejustemarche.fr (ci-après désigné le « Site ») ou via l’application mobile iOS & Android « SALUT LE JUSTE MARCHE » (ci-après désigné l’« Application »), des produits. Le Site ou l’Application est accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année sauf en cas d'opérations de maintenance.

Il est précisé que le Site et l’Application sont édités par la société FFL – FONCIERE & FINANCIERE, SA au capital de CHF 100 000,00 dont le siège social se situe 11, rue de Cornavin 1201, Genève, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Genève sous le numéro CHE-316.517.629 (ci-après désignée « FFL / SALUT LE JUSTE MARCHE »).

Le Site ou l’Application permet au Client d'avoir accès à des informations relatives aux entités juridiques du FFL / SALUT LE JUSTE MARCHE, d'être un point d'entrée pour permettre aux clients des entités du FFL / SALUT LE JUSTE MARCHE, franchisés ou intégrés, d'effectuer directement leurs achats auprès de ces entités. En complément de l’activité de vente au détail traditionnelle, FFL / SALUT LE JUSTE MARCHE a ainsi développé plusieurs services de vente en ligne des produits de grande consommation à dominante alimentaire accessibles via le Site ou l’Application. Afin de faciliter l’accessibilité des clients aux services de vente en ligne, ces derniers, une fois sur le Site ou l’Application peuvent s’orienter directement vers tel ou tel service de vente en ligne en fonction de la nature des courses qu’ils envisagent de faire (course du quotidien ou course du type « chariot » familial ) et de leurs choix du mode de réception des commandes qu’ils envisagent de passer. Pour assurer ces services, FFL / SALUT LE JUSTE MARCHE s’appuie sur des plates-formes logistiques, des grossistes et sur un réseau de fermes partenaires et de magasins physiques (intégrés ou franchisés) exploités sous enseigne du SALUT LE JUSTE MARCHE. Ces magasins sont alors soit (i) des magasins préparateurs/vendeurs, soit (ii) des points de retrait de commandes préalablement préparées sur une plate-forme de préparation de commande FFL / SALUT LE JUSTE MARCHE.

Le Vendeur est déterminé directement par le Site ou l’Application en fonction de différents critères de sélection destinés à assurer au Client la meilleure satisfaction et tenant compte notamment du lieu de livraison ou du lieu de retrait choisi par le Client.

Le Client peut connaître l’identité du Vendeur en cliquant sur le lien prévu ci-dessus. Ainsi, de la même manière que lorsqu'un client effectue ses achats dans un magasin physique, les achats qui sont réalisés par le Client via le Site ou l’Application seront conclus directement entre le Vendeur qui prépare et vend les produits et le Client.

Les Conditions Générales de Ventes peuvent donc comporter des différences en fonction du Vendeur. Il est donc important pour le Client de bien lire ces conditions avant de les accepter. Ainsi, toutes difficultés qui pourraient éventuellement surgir avec un Vendeur, notamment en ce qui concerne les achats réalisés auprès de lui, relèvent de la seule responsabilité de ce Vendeur. Le Site ou l’Application, ou toute autre personne autre que le Vendeur ne saurait être tenue pour responsable d'un manquement du Vendeur à ses obligations à l'égard du Client ayant passé commande.

Les Conditions Générales de Vente visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et services entre le Vendeur et le Client. Elles expriment l'intégralité des obligations et des droits des Parties. Le Client dispose de la faculté de les imprimer.

Est Client, au titre des Conditions Générales de Vente, toute personne physique, âgée d'au moins 18 ans ou disposant de l'autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande. Le Client est un consommateur, c'est à dire qu'il agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Dans le cas des livraisons à domicile, le Client réside en France Métropolitaine (Monaco comprise, hors Corse) ou en Suisse. Ce dernier reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des Conditions Générales de Vente.

Il est précisé, à toutes fins utiles, que toute commande effectuée auprès du Vendeur doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage et que la vente d'alcool à des personnes de moins de dix-huit (18) ans est interdite (article L. 3342-1 du Code de la santé publique pour la France).

Toute commande doit faire l’objet d’une identification par un compte client.

Ainsi, lors de la première commande et afin de personnaliser son environnement, une adresse électronique et un mot de passe doivent être saisis par le Client. Un contrôle d'unicité et d'identifiant est alors effectué par le système. En cas de perte du mot de passe, le Client peut cliquer sur le lien " mot de passe oublié ? " et saisir son adresse électronique. Le Client reçoit par courrier électronique un lien permettant d'initialiser son mot de passe. Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement. Ce mot de passe, strictement confidentiel, sera demandé au Client non authentifié avant chaque transaction. Pour chaque commande, le Client devra se connecter en entrant son identifiant et son mot de passe dans l’espace dédié à cet effet.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter. Cette acceptation sera donnée à chaque commande dès lors que le Client a cliqué sur le bouton "Valider et payer ma commande ". En ce sens, le Client accepte sans réserve l'intégralité des stipulations prévues dans lesdites conditions, à l'exclusion de toutes autres. Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande par le Client. Les Conditions Générales de Vente sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction de leurs garanties. Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné d'une quelconque des clauses des Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d'une quelconque desdites clauses.

Sauf preuve contraire apportée par le Client, les systèmes d'enregistrement automatique du Site ou de l’Application sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date du contrat de vente.

Le Vendeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande. Aussi, le Client est invité à les consulter régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

Le Vendeur présente les produits et services ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur la fiche du produit (dénomination, prix, composants, poids, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les offres des produits et les prix sont valables tant qu'ils sont visibles et disponibles (= présence du bouton " Acheter "). Un produit devenu indisponible est indiqué comme tel. Il est néanmoins précisé que le simple fait d'ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Autrement dit, le produit peut devenir indisponible entre le moment de l'ajout dans le panier,la validation de la commande par le Client mais aussi son traitement par le grossiste partenaire du réseau SALUT LE JUSTE MARCHE.

Le Vendeur mettra en œuvre tous ses efforts pour que les produits proposés au moment de la commande soient disponibles. Toutefois, si lors de la préparation de la commande, un ou plusieurs produits commandés deviennent indisponibles, le Vendeur pourra le cas échéant remplacer ce produit par un produit d'une qualité et d'un prix équivalent (appelé « produit de substitution ») ou informera le client de cette indisponibilité pour procéder à l’émission d’un avoir client ou d’un crédit porté sur son compte client. Le Client peut refuser tout produit de substitution lors du retrait ou de la livraison, si le produit ne lui convient pas. Le prix facturé au Client sera le prix le moins élevé entre le prix du produit commandé au jour de la commande et le prix du produit de substitution proposé au jour de la préparation de la commande.

Les prix indiqués dépendent du lieu de livraison ou du lieu de retrait choisi par le Client et ne peuvent en aucun cas s'appliquer sur les autres pages du Site ou de l’Application ou autre site Internet de SALUT LE JUSTE MARCHE. Les prix et la disponibilité des produits peuvent donc varier en fonction de la zone géographique et en fonction du choix du service (retrait à la ferme ou livraison).

De même, il est précisé que les prix proposés par le Vendeur peuvent être différents d’un magasin à un autre situé à proximité voire même à la même adresse. Le Vendeur peut également proposer des prix et promotions différents en fonction du support utilisé (Site ou Application), ceci afin de promouvoir l’un ou l’autre.

Les prix des produits peuvent évoluer entre le moment de la passation de la commande et le jour du retrait ou de la livraison des produits. En cas de modification de prix (à la hausse ou à la baisse), il sera appliqué à chaque commande les prix en vigueur au jour de la commande (et non au jour du retrait ou de livraison des produits).

Les prix des produits et services présentés sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Les prix des produits ne comprennent pas les frais de communication liés à l'utilisation du Site ou de l’Application. Les prix des produits intègrent, le cas échéant, le coût d'élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques et des déchets d'ameublement ainsi que la rémunération pour copie privée conformément aux réglementations en vigueur. Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera répercuté sur le prix des produits et services, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.

Sauf stipulation expresse, le Vendeur ne rembourse en aucun cas la différence de prix entre les prix qu’il pratique et ceux pratiqués par ses concurrents (site Internet ou magasin) ou ceux pratiqués par les magasins ou sites Internet de SALUT LE JUSTE MARCHE.

En cas d'erreur de saisie, d'impression ou de calcul laissant apparaître un prix nettement inférieur au prix normalement pratiqué, le Client se verra appliquer le prix le plus bas sauf si ce prix est manifestement dérisoire c'est-à-dire sans rapport avec la valeur réelle du produit commandé. Dans ce cas, la commande, même si elle a fait l'objet d'une confirmation automatique par le Vendeur, sera annulée. Le Client sera informé dans les meilleurs délais afin qu'il puisse, s'il le souhaite, repasser une commande au prix normalement pratiqué.

Spécificité des produits vendus en vrac ou en poids variable (“prix à la pesée”)

L’indication du prix des produits vendus en poids variable ou « prix à la pesée » (produits vendus en vrac ou préemballés) est accompagnée de l’unité de mesure (kg ou litre) à laquelle ce prix correspond. Conformément à l’article L.112-3 du Code de la consommation, le prix ne pouvant être raisonnablement calculé à l'avance du fait de la nature des produits, le Client passe commande pour la quantité qu’il sélectionne, quand bien même un ajustement marginal du prix pourrait être effectué, en fonction du poids ou du volume effectivement livré. Les produits vendus en poids variable sont signalés au Client sur la fiche produit par l’indication « prix à la pesée » afin de l’informer que le poids du produit peut varier lors de sa préparation et qu’il sera facturé au poids réellement livré. C’est pourquoi, le Vendeur peut prélever une empreinte bancaire supérieure au montant que le Client paiera réellement. En tout état de cause, la différence entre le prix annoncé à la commande et le prix réellement payé par le Client n'excédera pas 20% du prix des produits concernés, cette différence étant plafonnée par l'empreinte bancaire.

Exemple 1 : si vous ajoutez à votre panier 1kg de courgettes vendues en vrac au prix de 1,49€ le kg, l'empreinte bancaire prélevée sera de 1,79€ lors de votre commande. Si lors de la préparation de la commande, le poids des courgettes préparées est de 1,1kg le montant à payer sera alors de 1,64€ et la différence de 0,15€ vous sera crédité ou remboursé.

Exemple 2 : si vous ajoutez un poulet préemballé en poids variable à 8€ le kg (présenté sur le Site à 11,2€ le poulet de 1,4kg avec la mention “prix à la pesée”), l'empreinte bancaire prélevée sera de 13,44€ lors de votre commande. Si lors de la préparation de la commande, le poids du poulet préparé est de 1,6kg le montant à payer sera alors de 12,8€ et le montant réellement prélevé sera de 12,8€ qui vous sera demandé par une facturation supplémentaire.

Spécificité des sacs consignés

Le Vendeur peut proposer un service de sacs consignés. Dans ce cas, les sacs consignés restent la propriété du Vendeur, ils sont simplement prêtés au Client.

Le nombre de sacs ne pouvant être déterminé à l’avance, une empreinte bancaire d’un montant de cinq (5) euros sera prélevée au moment de la validation de la commande. Néanmoins, seul le montant réel des sacs consignés remis lors du retrait de la commande sera débité au moment du retrait de la commande.

Le Client pourra échanger les sacs consignés lors de ses prochaines commandes (1 pour 1).
Afin de bénéficier du remboursement du prix de la consigne, le Client doit restituer, en bon état, les sacs consignés au point de retrait de sa commande drive ou à l'accueil du magasin se situant à proximité immédiate du Drive. Si le Client ne restitue pas les sacs consignés dans les conditions précitées, il ne pourra pas bénéficier du remboursement du montant de la consigne. Si le Client restitue des sacs consignés endommagés, SALUT LE JUSTE MARCHE se réserve le droit de ne pas rembourser le montant de la consigne.

Les promotions (vente avec réduction de prix, offre "3 pour 2" ...) ainsi que les Avantages Fidélités (remises créditées sur le Compte Fidélité du Client) proposés sont limités à six (6) avantages par offre et par foyer. Le Vendeur peut également indiquer une limite différente à celle susmentionnée sur le Site ou sur l’Application.Au-delà de ces limites, le Client devra payer le prix des produits sans bénéficier des avantages liés à ces produits. Il est précisé que le Vendeur ne propose pas l'intégralité des avantages du Programme de Fidélité SALUT LE JUSTE MARCHE. Seules les offres figurant sur le Site ou l’Application sont valables. La souscription au Programme de Fidélité SALUT LE JUSTE MARCHE est entièrement gratuite et les Conditions Générales de ce Programme peuvent être consultées sur le site www.lejustemarche.fr.

Lors de l'achat d'un produit neuf, une contribution environnementale (“éco-participation”) est facturée au Client, conformément à la réglementation en vigueur. Elle sert à financer la mise en place d’un réseau de valorisation des produits usagés par la réutilisation, le recyclage ou la valorisation énergétique. Son montant varie selon le produit et le type de traitement qu'il nécessite. Son montant est indiqué sur chaque fiche produit, séparément du prix du produit.

Le Client ne peut pas se débarrasser des déchets de certains produits, comme les équipements électriques et électroniques, avec les déchets municipaux non triés, du fait de la présence de substances dangereuses dans ces produits et/ou de leurs effets potentiels sur l'environnement et la santé humaine. Le Client pourra néanmoins opter entre les différents systèmes de collecte existants tels que les collectes municipales, les déchetteries, les acteurs de l'économie sociale.

Conformément à l’article L541-10-8 du Code de l'Environnement pour la France, afin d'améliorer la collecte des produits relevant du régime de responsabilité élargie du producteur, il peut être fait obligation aux distributeurs de ces produits de reprendre sans frais, ou de faire reprendre sans frais pour leur compte, les produits usagés dont l'utilisateur final se défait, dans la limite de la quantité et du type de produit vendu ou des produits qu'il remplace.

Dans ce cadre, si le Client achète un produit visé à l’article R541-160 du Code de l’environnement pour la France, notamment un produit ménager d'équipement électrique ou électronique ou un élément d’ameublement, le Vendeur s'engage à reprendre ou à faire reprendre l'ancien équipement du Client, à titre gratuit et dans la limite de la quantité et du type d'équipement vendu. L'ancien produit est ainsi cédé au Vendeur qui le mettra ensuite à disposition d'un éco-organisme. Cet éco-organisme aura pour mission de procéder au traitement sélectif, à la valorisation et à la destruction des déchets des produits collectés, conformément à la réglementation.

Le Vendeur reprend le produit usagé selon les conditions suivantes :

• si le produit similaire est retiré en magasin : le Client est invité à déposer son produit usagé auprès dudit magasin ;
• si le produit similaire est livré et installé par un transporteur, le Client est invité à indiquer à ce dernier, lors de la livraison, qu’il souhaite la reprise de son produit usagé. Le transporteur procédera alors à la reprise de ce produit ;
• si le produit similaire est livré sans installation, le Client devra contacter le Service Client afin que le Vendeur puisse organiser l'enlèvement gratuit du produit usagé.

Le Vendeur peut refuser de reprendre le produit usagé qui, à la suite d'une contamination ou d'une mauvaise manipulation, présente un risque pour la sécurité et la santé du personnel chargé de la reprise que les équipements de protection individuels conventionnels ou les moyens de conditionnement courants mis à disposition par les producteurs ou les éco-organismes ne permettent pas d'éviter. Dans ce cas, le Client devra opter entre les différents systèmes de collecte existants tels que les collectes municipales, les déchetteries, les acteurs de l'économie sociale.

Pour effectuer des achats, le Client doit, au préalable, procéder à la création d'un compte client à partir du Site ou de l’Application. Celui-ci doit être créé exclusivement à partir du Site ou de l’Application. La création de compte est limitée à une par foyer (même nom, même adresse électronique ou postale). En cas de problème, le Client a la possibilité de se reporter à la page d'aide (FAQ). Pour créer son compte, le Client doit renseigner, d'une part son adresse électronique et un mot de passe. Ces éléments sont confidentiels. Le Client sera seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci. D'autre part, des renseignements seront demandés au Client pour poursuivre son inscription (civilité, prénom, nom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse de livraison et de facturation le cas échéant). Le Client s'engage à fournir des informations véritables et sincères et à renseigner tout changement le concernant via la rubrique " mon compte ". Un récapitulatif des informations fournies est présenté au Client et un courrier électronique reprenant les informations lui est envoyé. Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale entre le Vendeur et le Client. En conséquence, le défaut de fourniture des informations sollicitées équivaut à renoncer à la création d'un compte. Toute commande doit faire l’objet d’une identification par un compte client.

Il est précisé que le Client peut, s’il ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique sur le site bloctel.gouv.fr.

En cas de non-respect des Conditions Générales de Vente par le Client, le Site ou l’Application se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte du Client sans avoir à respecter de préavis, après l'envoi d'un courrier électronique ou d'une lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure, resté sans effet pendant plus de 30 jours.

Néanmoins, il est précisé que dans le cas d'un manquement ou d'une fraude manifeste et significatif(ve) de la part d'un Client, la désactivation du compte se fera de plein droit, sans préavis, sans formalité et sans indemnité.

Le Client qui souhaite désactiver son compte le fera par courrier électronique ou lettre recommandée avec avis de réception adressée au Service Clients (cf. Article 10.1 “Service Clients”). La désactivation du compte sera réalisée dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception de ce courrier.

Chaque article doit être ajouté au panier. Un récapitulatif qui reprend tous les éléments du panier s’affiche en cliquant sur l’icône « panier ». Le Client peut à ce stade, vérifier, modifier et supprimer les produits sélectionnés. Le Client valide ensuite son panier par un " clic " sur le bouton " Valider mon panier ". Toute commande non validée ne pourra être honorée. Ainsi, le simple fait d'ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Après avoir validé sa commande, le Client confirme ensuite son mode de réception des produits, en fonction des options proposées par le Vendeur, et rentre les données correspondantes à son moyen de paiement puis reconnaît son obligation de paiement selon les modalités décrites à l’article 5.

Le Vendeur recommande au Client de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur un support informatique fiable. Il est précisé que pour pouvoir valider sa commande, le montant total du panier du Client doit être supérieur ou égal au montant qui est précisé sur la page du Vendeur. Il est possible que ces informations ne s'affichent pas si aucun montant minimum de commande ou aucun seuil de frais n'a été défini par le Vendeur.

Le Vendeur confirme la prise en compte de la commande du Client par l'envoi d'un courrier électronique automatique reprenant :

• les caractéristiques essentielles des produits commandés ;
• l'indication du prix TTC ;
• le cas échéant, les difficultés ou réserves relatives à la commande passée.

Le Vendeur pourra demander au Client des justificatifs d'identité. Dans ce cas, la commande ne sera confirmée qu'à compter de la réception et validation de ces pièces. Le délai de préparation de la commande peut être influencé par tout retard dans la transmission de ces informations. En cas de non-fourniture des pièces avant le jour de retrait de la commande, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande. En outre, le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande, notamment en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement d'une commande précédente ou de litige de paiement en cours d'administration, en cas de problème concernant la commande reçue, en cas de commande incomplète, de problème prévisible concernant la fourniture du produit, ou en présence d'une procédure de retrait ou de rappel engagée concernant un ou plusieurs des produits commandés. Le Vendeur en informera le Client par courrier électronique. Le défaut de confirmation par le Vendeur ne saurait s'analyser comme valant confirmation et acceptation de la commande.

Le Client dispose dans ce cas d’un délai de 2 jours avant le jour de la livraison (avant 21h30) pour reporter le créneau horaire, la date de livraison de sa commande ou annuler sa commande. Si le délai susvisé est respecté, le Vendeur mettra tout en œuvre pour que la commande ne soit pas facturée. Si le délai n’est pas respecté, la commande sera expédiée, facturée et livrée au créneau que le Client a choisi lors de la validation de sa commande.

Il est précisé que si la commande est déjà en cours de préparation ou est déjà préparée, le Client ne pourra pas modifier ou annuler sa commande.

Le Client n’a pas la possibilité d’avancer le créneau ou la date de livraison de la commande.

Certains produits ne sont pas encore disponibles à la vente et peuvent être éligibles à la précommande sur le site www.lejustemarche.fr.

La précommande permet de réserver certains produits avant la date de leur sortie officielle. Une fois que le Vendeur reçoit le stock de l'éditeur, du constructeur ou du fournisseur, le Client sera livré selon les modalités choisies (Livraison à domicile ou point relais).

Le Client sera débité au moment de sa confirmation de commande. En cas d'annulation par le Client, la commande sera remboursée dans un délai de quatorze (14) jours.

Il est entendu que les éditeurs, les constructeurs ou les fournisseurs pouvant pratiquer des livraisons en quantités limitées, la date de réception de la commande du Client pourra être différente de la date de sortie officielle du produit. Le Client est donc informé et accepte que les dates de sorties des produits précommandés puissent être modifiées par les éditeurs, les constructeurs ou les fournisseurs. Dans ce cas, le Client sera informé de ce changement de date par courriel.

Autrement dit, la date d'arrivée en stock communiquée par l'éditeur, le constructeur ou le fournisseur d'un Produit n’est donnée qu’à titre indicatif, la responsabilité du Vendeur ne pourrait donc être engagée en cas de retard par rapport à la date initialement communiquée au Client. Le prix annoncé pour les produits en précommande peut augmenter ou diminuer avant la date de sortie officielle du produit. Toutefois, le Client sera débité du prix pratiqué au moment où il passera sa précommande.

A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement à l'occasion de la validation de la commande.

Autrement dit, le Client reconnaît que la passation d'une commande entraîne le paiement de celle-ci :

• en cliquant sur le bouton " Valider et payer ma commande " si le Client paie en ligne ;
• en cliquant sur le bouton " Valider ma commande et payer en magasin" - si et seulement si le Vendeur propose cette option au Client lors du processus de commande.

En cas de paiement en ligne pour la livraison à domicile, il est précisé que le montant de la commande sera débité soit au moment de l'expédition de celle-ci, soit dans un délai de 48h suivant la validation de la commande.

Les cartes bancaires acceptées sont les cartes ouvertes dans les établissements bancaires ou de paiements d'un pays de la zone SEPA (Single Euro Payments Area = Espace Unique de Paiement en Euros, c'est à dire tous les pays de l’Union Européenne ainsi que l’Islande, la Norvège, le Liechtenstein et la Suisse). Le Client doit renseigner les références de sa carte bancaire N° de la carte, date d'expiration, cryptogramme). Le paiement sera effectué suite au retrait de la commande ou lors de la livraison de la commande.

En choisissant le paiement via LFL, le Client sera automatiquement dirigé sur son compte LFL. Le Client doit alors entrer son adresse e-mail ainsi que son mot de passe liés à son compte LFL. Si le Client ne dispose pas de compte LFL, il sera, au moment du paiement, dirigé vers une page LFL de création de compte lui permettant de bénéficier de ce mode de paiement.

Une fois le paiement validé via LFL, le Client sera à nouveau redirigé sur le Site ou l'Application. Il est précisé au Client que si le Vendeur qu’il a sélectionné est un magasin franchisé alors il n’a pas la possibilité de payer ses achats via LFL.

Le Client garantit au Vendeur que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n'est pas issu d'une opération frauduleuse. Dans le cas d'une commande qui n'aurait pas été réglée totalement ou partiellement par le Client, le Vendeur s'engage à en informer le Client par courrier électronique et à lui demander d'y remédier. A défaut de réponse ou de solution avant la date de retrait de la commande, le Vendeur se réserve le droit notamment de refuser d'honorer une commande, d'annuler toutes les commandes en cours ou de suspendre le compte du Client. De plus, le Vendeur s'autorise à suspendre toute commande en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

Toutes les transactions bancaires s'effectuent d'une manière sécurisée. En effet, le Vendeur utilise le protocole SSL (Secure Sockets Layer) de son prestataire STRIPE qui crypte l'information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement. Les informations communiquées lors de la passation de la commande (numéro de carte et date de validité) ne seront pas stockées sur les serveurs du Site ou de l’Application. Pour accroître la sécurité, le Client devra communiquer ces informations à chaque nouvelle commande. Par exception, si le Client y a préalablement consenti ses données bancaires seront enregistrées. Ainsi, pour ses prochaines commandes le Client devra uniquement renseigner le cryptogramme visuel se trouvant sur sa carte bancaire.

Le Client a la possibilité de télécharger sa facture et /ou de l'imprimer dans la rubrique " Mes commandes " ou encore de demander une édition papier de sa facture au Service Clients.

Le Vendeur peut proposer différentes options au Client concernant la réception de sa commande :

• Soit la mettre à sa disposition au point retrait du Vendeur ;
• Soit livrer à l’adresse indiquée par le Client ;
• Ou les deux. Dans ce cas, le Client est libre de choisir l’option qu’il préfère.

Dès lors que le Vendeur propose l’une ou l’autre des options (ou les deux), le Vendeur le spécifie.

Si le Vendeur propose le retrait en magasin, les produits commandés sont mis à la disposition du Client directement au point retrait du Vendeur au jour, date et heure choisis par le Client, en fonction des créneaux horaires proposés par le Vendeur.

Le Client s'engage à prendre en charge les marchandises au jour, date et heure choisis au moment de la validation de la commande. Le Client doit se présenter à l'emplacement réservé à cet effet avec le récapitulatif de la commande envoyé par courrier électronique à l'adresse fournie lors de l'inscription. Le Client accepte de faire la preuve de son identité par une ou plusieurs pièces officielles en vigueur et en communiquant si nécessaire, le numéro qui a été attribué par le système à sa commande et qui lui a été communiqué dans le courrier électronique de confirmation de la réception de la commande. Si le Client est dans l'impossibilité de réceptionner lui-même la commande, il devra mandater, pour le représenter, un tiers muni d'un pouvoir et de la photocopie de la carte d'identité dudit Client.

Aucune demande de remise du colis ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas respectées par le Client.

Au moment de la réception des produits, le Client doit s'assurer de la conformité de sa commande. Une fois la commande retirée, le Client ne peut faire valoir le fait qu'un produit est manquant ou endommagé (vice apparent).

Si le Client ne se présente pas au jour et heure convenus, sa commande est conservée 48h avant d'être définitivement annulée.

Si le Vendeur propose la livraison à domicile, les produits sont livrés en France métropolitaine ou en Suise à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande, dès lors que cette adresse fait partie de la zone de livraison du Vendeur (cette zone de livraison est disponible sur le Site ou sur l’Application). Le Client s'engage donc à réceptionner les produits à l'adresse indiquée sur le bon de commande. La livraison s'entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du bien.

Il appartient au Client de vérifier l'exactitude des informations saisies avant la validation de la commande (Numéro de Bâtiment, étage, nom interphone, digicode). En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du Client destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse électronique), ni le Vendeur, ni le livreur ne sauraient être tenus responsables de l'impossibilité dans laquelle ils pourraient être de remettre la commande.

La commande est livrée en une seule fois. Le Vendeur se réserve néanmoins la possibilité de fractionner la commande du Client en plusieurs expéditions sans coût supplémentaire pour le Client. Si le fractionnement est demandé par le Client, les frais de port de chaque expédition seront à sa charge. Rappel : Le Vendeur se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande antérieure ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.

Les livraisons ne seront proposées par SALUT LE JUSTE MARCHE qu’à compter du 1er septembre 2024.

La livraison s’entend au pas de la porte de l’adresse indiquée par le Client et en présence de celui-ci ou de toute personne habilitée à réceptionner la marchandise. Les livreurs ne sont pas tenus d’entrer dans le domicile du Client. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande venant d'un Client qui ne pourrait pas justifier de son adresse de livraison sur simple demande du Service Clients ou du livreur.

Les commandes ne pourront pas être livrées à un étage situé au-delà du sixième étage dès lors que cet étage n'est pas accessible via un ascenseur.

En tout état de cause, le lieu de livraison devra être accessible aux semi remorques 38/44 Tonnes. En cas de non accessibilité du lieu de livraison ou d’obligation de recours à des moyens de livraison spécifiques (véhicule plus petit, personnel supplémentaire, escalier, obligation de passer par la fenêtre…), le Client a le choix entre les options suivantes :

• Récupérer la marchandise à un point d’enlèvement atteignable (rue à proximité, dépôt du transporteur…) ;
• Avoir recours à un transporteur spécialisé, que le Client aura désigné, afin qu’il assure la livraison du produit, à ses frais. Le Vendeur peut proposer au Client, si cela est possible et après l’établissement par le transporteur spécialisé d’un devis, une livraison des produits en appliquant des frais de livraison supplémentaires qui seront facturés au Client.

Le Client accepte de faire la preuve de son identité, en cas de demande du livreur, par une pièce officielle en vigueur et en communiquant si nécessaire, le numéro de commande qui a été attribué par le système à sa commande et qui lui a été communiqué dans le courrier électronique de confirmation de la réception de la commande.

Si le Client est dans l'impossibilité de réceptionner lui-même la commande, il devra mandater, pour le représenter, un tiers muni d'un pouvoir et de la photocopie de la carte d'identité dudit Client et être en capacité de scanner les documents depuis un téléphone compatible. Aucune demande de remise des produits commandés ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas respectées par le Client.

En cas de livraison sur le lieu de travail du Client, le Client devra prendre toutes les précautions nécessaires afin que le livreur puisse lui remettre la commande et que le Client puisse la réceptionner. Le Vendeur ne peut être tenu responsable de la remise de la commande à un tiers présent à l’adresse de livraison déclarée par le Client lors de la validation de la commande.

La livraison de deux commandes ou plus au domicile d'un même client (personnes vivant sous le même toit) le même jour, sur le même créneau ou sur un créneau de livraison différent que celui choisi pour la première commande donnera lieu à la facturation d'autant de forfaits livraison à domicile, sauf accord exprès contraire du Service Clients du Vendeur.

Dès la livraison de la commande au Client à l'adresse indiquée et après la transmission au livreur d’un code à 4 chiffres reçu par SMS, l’obligation de livraison sera effectuée. Le Vendeur décline ainsi toute responsabilité en cas de perte ou de vol ultérieurs.

Des frais de livraison peuvent être exigés en fonction du Vendeur sélectionné. Le cas échéant, le montant des frais de livraison est variable en fonction du Vendeur sélectionné. Les frais de livraison sont calculés automatiquement et indiqués au moment du choix du jour et du créneau de livraison. Autrement dit, le Client peut connaître le montant des frais de livraison en cliquant sur le lien "Modifier" ou en consultant la page "Panier".

Le Client s’engage à être présent à l’adresse de livraison indiquée, le jour et pendant toute la durée du créneau horaire choisi. Le Client s'engage à vérifier les produits livrés. Le Client devra particulièrement compter le nombre de produits / colis qui lui sont remis. En cas d’absence du Client lors de la livraison, le Service Clients du Vendeur contactera le Client afin d’arrêter une nouvelle date de livraison. Des nouveaux frais de livraisons seront alors à la charge du Client. A la suite de deux (2) présentations infructueuses pour absence du Client, la commande sera annulée. Aucune remboursement n’interviendra.

En cas de litige, les emballages d'origine devront être conservés jusqu'à résolution de ce dernier. Le Vendeur conseille au Client d'en informer le Service Clients dans un délai maximum de 24 heures à compter de la livraison.

En cas d'incident lors de la livraison, le Client doit contacter le Service Clients du Vendeur en présence du livreur afin d'indiquer les dégâts survenus lors de la livraison. Le Client devra ensuite, dans les plus brefs délais, confirmer l'incident par courrier électronique à l'adresse Service Clients. Une personne du Service Clients du Vendeur prendra alors contact avec le Client afin d'établir les éventuelles modalités de réparation des dégâts.

Le Vendeur est susceptible de faire passer un expert au domicile du Client pour valider ou non la conformité de la livraison. Le Vendeur s'engage à apporter une réponse à toutes demandes ou réclamations dans un délai maximum de 10 jours à partir de la date de réception de celles-ci. Il est précisé que le litige éventuel pourra être géré directement par le livreur qui prendra dans ce cas directement contact avec le Client.

6.2.5.1 Généralités

Le Vendeur mettra alors en œuvre ses meilleurs efforts afin de respecter les délais de livraison des produits commandés. Dans l'hypothèse où ces délais ne pourraient pas être tenus, le Client en sera automatiquement informé par tous moyens tels que notamment courrier électronique, SMS ou téléphone. En cas de retard de livraison, le Vendeur suggère au Client de lui signaler

6.2.5.2 Créneaux de livraison

Les livraisons sont réalisées par le réseau SALUT – LE JUSTE MARCHE du jeudi midi au samedi 20h sur les points de vente partenaires ou en livraison à domicile. Les commandes doivent être réalisées jusqu’au lundi midi de la même semaine pour pouvoir être livrées à partir du jeudi midi de la semaine considérée. Toute commande passée après le lundi midi sera livrée la semaine suivante à partir du jeudi midi.

Il est rappelé que les prix seront soumis à actualisation toutes les vendredis de chaque semaine à 20h. Il est rappelé que l’ensemble des délais visés ci-dessus sont valables sous réserve de créneau disponible.

6.2.5.3 Délais de livraison et fraîcheur des produits

Il est rappelé au client que la livraison des produits sur le point frais ou le partenaire fait l’objet d’un envoi systématique de courriel et de SMS afin d’informer le client de sa livraison. Le client dispose ensuite de 3 jours (TROIS JOURS) du jeudi au samedi 20h inclus pour récupérer ses produits sans quoi la garantie de fraîcheur des produits ne peut plus être opposée à SALUT LE JUSTE MARCHE. Aucun remboursement n’interviendra si les produits sont récupérés au-delà de ces trois jours.

Il est convenu que les produits qui seront livrés ou remis et facturés au Client resteront la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des produits par le Vendeur. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la remise, au transfert au profit du Client des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

L'article L. 221-18 du Code de la consommation énonce que le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation du contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision.

Le Client doit notifier au Vendeur sa décision de rétractation en lui adressant, avant l'expiration du délai susvisé, le formulaire de rétractation type, communiqué lors du courriel de confirmation de la commande, ou une déclaration dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

Le délai d'exercice du droit de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client, ou un tiers désigné par le Client, prend physiquement possession des produits.

Le Client devra restituer le ou les produit(s) faisant l'objet de la rétractation au Vendeur, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours suivant la date de communication de sa décision de se rétracter. Ce délai est réputé respecté si le Client restitue le ou les produit(s) avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours.

Le retour du ou des produits s'effectue dans leur emballage d'origine, et en bon état, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation. Le ou les produit(s) doit/doivent être en parfait état de revente. Autrement dit, tout produit incomplet ou endommagé par le Client suite à des manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement ne sera pas remboursé.

Dans le cas d’une livraison, le Client est invité à renvoyer le ou les produit(s) au point de préparation (magasin ou entrepôt) par voie postale. Le Vendeur conseille au Client de contacter le Service Clients afin d’obtenir l’adresse du point de préparation concerné. Les frais postaux sont à la charge du Client.

Dans le cas d’un retrait, le Client devra se présenter dans le point de retrait du Vendeur où il a retiré sa commande avec le ou les produit(s) concerné(s) et la facture d'achat qu'il aura préalablement imprimé depuis la rubrique " mon compte ". Il pourra également être demandé de présenter la carte bancaire ayant servi au paiement.

En cas d'exercice du droit de rétractation par le Client, le Vendeur est tenu de rembourser la totalité des sommes versées par le Client y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter. Néanmoins, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le Vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client consent expressément d'un moyen différent proposé par le Vendeur.

Il est précisé qu'un produit ayant bénéficié d'un avantage promotionnel sera remboursé au prix réellement payé par le Client ou qui aurait dû être payé s'il ne répond plus aux conditions pour en bénéficier. De même, en cas de demande de remboursement d'un produit ayant bénéficié d'un Avantage Fidélité SALUT LE JUSTE MARCHE, le montant des réductions octroyées sera automatiquement débité du Compte Fidélité SALUT LE JUSTE MARCHE du Client ou déduit du montant à rembourser si l’Avantage Fidélité a déjà été utilisé.

Le Client prend connaissance et accepte le fait qu'il supporte l'intégralité des coûts de renvoi en cas d'exercice de son droit de rétractation.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, tout droit de rétractation est notamment exclu :

• pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (produits frais, produits sortis de la chaîne du froid…) ;
• pour les produits ne pouvant pas être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, lorsqu'ils ont été descellés par le Client (épilateurs, sous-vêtements, rasoirs, brosse à dents, etc) ;
• pour la fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine (programme TV…) ;
• pour la fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le Client après leur réception (DVD, CD…) ;
• pour la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
• pour la fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du Vendeur et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
• pour la fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
• pour la fourniture de produits qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.

Le Vendeur s'engage à remettre au Client un bien ou un service conforme à sa demande. Le Client peut, en tout état de cause, pour les biens corporels et/ou d’un bien comportant des éléments numériques, se prévaloir, auprès du Vendeur (à l’adresse mentionnée à l’article 10), de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-3 et suivants et aux articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation, de la garantie légale des vices cachés mentionnée auxarticles 1641 à 1649 du Code civil.

Pour faire jouer la garantie légale de conformité, le Vendeur indiquera au Client les modalités pratiques de renvoi du bien si sa mise en conformité ne peut intervenir sur le lieu où le bien se trouve.

Si le bien peut faire l'objet d'un renvoi par voie postale, sans entraîner pour le Client d'inconvénient majeur ou des frais disproportionnés au regard de sa valeur, le Client expédie ce bien au Vendeur par cette voie. Les produits retournés par voie postale doivent l'être dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. Dans ce cas, les frais de renvoi du produit seront remboursés au Client sur la base du tarif facturé et sur présentation des justificatifs. Si le bien doit faire l’objet d’un renvoi par transport (hors voie postale), le Vendeur prendra directement en charge les modalités et le coût de ce transport.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Vous pouvez vous adresser au Service Client :

• Par courrier à l’adresse postale suivante : SALUT LE JUSTE MARCHE Service Clients, Chemin du Champ aux Roses, 11, Ballaigues, 1338, Suisse.
• Par courriel : reclamation@lejustemarche.fr

Conformément à la Réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, le Client est informé que FFL / SALUT LE JUSTE MARCHE, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel.

Service de partage de session :

Le service de partage de session, appelé 'co-navigation', permet au Client d’obtenir un support et une assistance immédiate en ligne auprès de notre Service Clients. En cliquant sur 'J'accepte', le Client autorise le Vendeur à partager la session de votre navigateur. Notre action se limite uniquement à la visualisation des pages de votre navigateur. Aucune donnée liée à l'utilisation de ce service n'est conservée. A tout moment, le Client peut mettre fin à ce service de co-navigation en cliquant sur 'fin de partage de session'.

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Toute utilisation du Site ou de l’Application en contradiction avec les dispositions du présent article est constitutive d'un délit de contrefaçon, dont il pourra être demandé à la personne ayant commis un tel délit («Contrefacteur »), d'en répondre. Des sanctions civiles et pénales peuvent être prononcées à l'encontre de tout Contrefacteur.

La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, les fabricants peuvent modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits.

Le Vendeur peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure (telle que définie par la réglementation).

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Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litiges, le Client peut tout d'abord contacter le Service Clients du Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

En cas de réclamation éventuelle par un client européen, issue d'un achat en ligne, ce dernier est invité à se rendre sur le site Internet suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

A défaut d'accord amiable entre les Parties via l'une de ces procédures volontaires, le litige sera soumis aux tribunaux suisses.